Identity card: This commonly used proof of address is no longer accepted.

Un changement administratif pourrait compliquer certaines démarches en mairie : les avis d’imposition ou de non-imposition ne sont, pour l’instant, plus acceptés comme justificatif de domicile lors d’une demande de passeport ou de carte nationale d’identité, a indiqué le site officiel du gouvernement.

Les avis d’imposition provisoirement refusés comme preuve d’adresse

Pour renouveler un passeport ou une carte d’identité, les usagers doivent prendre rendez-vous en mairie et présenter plusieurs pièces, dont un justificatif de domicile datant de moins d’un an. Or, un document jusqu’ici couramment utilisé ne peut plus être fourni à titre temporaire : l’avis d’imposition (ou de non-imposition).

Une difficulté technique liée au nouvel avis d’imposition 2025

Interrogée par nos confrères, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - récemment rebaptisée France Titres - explique que le problème provient d’une évolution de l’avis d’imposition 2025, qui comporte désormais un code-barres en deux dimensions destiné à renforcer la sécurisation des documents officiels.

Selon l’organisme public, ce changement provoque actuellement des complications lors des contrôles en mairie : le logiciel utilisé pour gérer les titres d’identité ne parvient pas à reconnaître correctement ces avis lorsqu’ils sont présentés comme justificatifs de domicile.

Quelles alternatives restent valables pour justifier son domicile ?

Cette restriction ne bloque pas les demandes : d’autres documents continuent d’être acceptés comme justificatif de domicile de moins d’un an, notamment :

• une facture d’énergie ou d’eau ;
• un titre de propriété ;
• une quittance de loyer ;
• un relevé de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ;
• une attestation d’assurance habitation ;
• une facture de téléphone, à condition qu’il s’agisse d’une ligne fixe.

Cas particulier : vous êtes hébergé(e) chez quelqu’un

Pour les personnes vivant au domicile d’un proche, la mairie demande généralement un dossier spécifique comprenant :

• une photocopie d’une pièce d’identité de la personne qui héberge ;
• une attestation d’hébergement sur l’honneur, datée et signée ;
• un justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeur.

À retenir

• Les avis d’imposition et de non-imposition ne sont temporairement plus acceptés comme justificatif de domicile pour une demande de passeport ou de carte d’identité.
• La mesure est liée à un nouveau code-barres en deux dimensions sur l’avis d’imposition 2025, qui pose problème aux outils de vérification en mairie.
• D’autres justificatifs restent utilisables, notamment les factures d’énergie/eau, l’assurance habitation, la quittance de loyer et certains relevés administratifs.
• Les personnes hébergées doivent fournir une attestation d’hébergement et des documents au nom de l’hébergeur.